Conditions Générales de Vente

1. Identité

Evelyne Brassat – EBkolore
Siège social : 535 Chemin de Larroude
SIREN :479390452
Email : ebkolore.64shop@gmail.com
Téléphone : 06.15.69.26.98

Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site ebkolore.shop, notamment des porcelaines blanches peintes à la main avec motifs basques (lauburu, piment d’Espelette, montagne, cerise,…). Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur

3. Processus de commande

Les commandes sont effectuées via le site ebkolore.shop Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis confirme la commande en cliquant sur “Valider la commande”. Un email de confirmation est envoyé. Ebkolore.shop, Evelyne Brassat se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, problème de paiement ou motif légitime.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés au moment du paiement. Evelyne Brassat se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché lors de la commande. Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I

5. Moyens de paiement

– Les paiements sont effectués via **Stripe**, une plateforme sécurisée (voir notre page [Paiement sécurisé](#)).
– Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay
– Le paiement est exigible à la commande. Vos données bancaires sont protégées par le chiffrement SSL/TLS et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

6. Livraison

France métropolitaine : Livraison via La Poste Lettre Suivie (2-3 jours) ou Colissimo (3-5 jours, avec ou sans signature).

DOM-TOM : Livraison via Colissimo (5-10 jours, avec signature obligatoire, sous réserve de formalités douanières). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Belgique et Espagne : Livraison via Colissimo International (3-8 jours, avec ou sans signature (Belgique seulement) ; délais supplémentaires pour les îles Canaries, Ceuta et Melilla). Livraison en points de retrait disponible pour la France.

Frais : Consultez www.laposte.fr pour les tarifs exacts.

Suivi : Un lien de suivi est envoyé par e-mail après expédition, accessible via www.laposte.fr (ou bpost pour la Belgique, Correos pour l’Espagne).

Zones : France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Espagne (y compris îles Canaries, Ceuta et Melilla, sous réserve de formalités douanières pour ces dernières). Contactez-nous à [votre e-mail] pour d’autres destinations.

Formalités douanières : Aucune formalité pour la Belgique et l’Espagne continentale (membres de l’UE). Pour les DOM-TOM, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, des documents douaniers (formulaire CN23 et facture pro forma) sont requis ; les frais de douane éventuels sont à la charge de l’acheteur, sauf option DDP choisie.

Restrictions : Certains produits (ex. : tabac, produits dangereux) sont interdits. Consultez www.douane.gouv.fr pour la liste complète. Consultez notre page [Livraison] pour plus de détails.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine, à l’adresse : Evelyne Brassat – Ebkolore – 535 Chemin de Larroude 64520 Bidache. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou vice caché.

Les variations mineures dans les motifs (lauburu, piment d’Espelette, montagnes, cerises, ou autres…) dues au caractère artisanal ne sont pas considérées comme des défauts ou vices cachés.

– Le remboursement (prix du produit + frais d’envoi initiaux) sera effectué via Stripe dans les 14 jours suivant la réception du retour.

**Exception pour les porcelaines sur mesure** : Les produits personnalisés (ex. porcelaines peintes selon vos spécifications) ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf en cas de non-conformité ou vice caché (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, article L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous à ebkolore.64shop@gmail.com pour organiser un retour ou remplacement.**Exclusions** : Les variations mineures dans les motifs (lauburu, piment d’Espelette, montagnes, cerises, ou autres…) dues au caractère artisanal ne sont pas considérées comme des défauts. Les dommages causés par une utilisation inappropriée (ex. chute, lavage non conforme) ou mauvaise utilisation du produit acheté ne sont pas couverts.


Pour toute réclamation, contactez-nous à ebkolore.64shop@gmail.com

9. Résolution des litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@ebkolore.fr ou au 06.15.69.26.98. En cas de litige non résolu, le client peut saisir le médiateur de la consommation : Bayonne Mediation , 32 rue du Hameau, 64200 Biarritz – Tél. 06 79 59 83 38 https://www.bayonne-mediation.com/. Le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Bayonne, France.

10. Propriété intellectuelle

Les motifs basques (lauburu, piment d’Espelette, cerises, montagnes, … ) sont la propriété exclusive de Evelyne Brassat , protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Protection des données

Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées pour le traitement des commandes et la livraison, conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Problèmes liés à Internet : La responsabilité de Ebkolore.shop – Evelyne Brassat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Notre site utilise le chiffrement SSL/TLS et des mises à jour régulières pour garantir une sécurité optimale, mais certains risques liés à Internet sont hors de notre contrôle.

Mauvaise utilisation :Ebkolore.shop, Evelyne Brassat ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Retards de livraison : Ebkolore.shop, Evelyne Brassat ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure, tels que grèves, catastrophes naturelles ou dysfonctionnements imputables au transporteur.

Produits artisanaux : En raison du caractère artisanal de nos porcelaines, de légères variations dans les couleurs, motifs ou finitions peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Emballage : Nos porcelaines sont emballées avec le plus grand soin pour garantir leur protection pendant le transport. [Ebkolore.shop, Evelyne Brassat ne saurait être tenue responsable des dommages survenus après réception si le colis est livré en bon état.

Limitation : La responsabilité de Ebkolore.shop, Evelyne Brassat est limitée aux dommages directs et prévisibles découlant de l’achat. Les dommages indirects, tels que pertes de bénéfices ou préjudices immatériels, sont exclus dans les limites prévues par la loi.

Ebkolore.shop, Evelyne Brassat met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne peut garantir une absence totale d’interruptions ou d’erreurs.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Bayonne est compétent, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question, contactez-nous :

  1. Email : ebkolore.64shop@gmail.com
  2. Téléphone : 06.15.69.26.98
  3. Facebook :https://www.facebook.com/people/EB-Kolore-la-vaisselle-au-pays-basque/100042248994780/